Chers adhérents,
Une de nos adhérentes, huissier de justice, vient de me glisser ce mail, je me dois de vous le transmettre, cela pourrait vous sécuriser !
Dans le contexte très particulier de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, les huissiers de justice se proposent d’accompagner les entreprises dans la poursuite ou dans la reprise de leur activité.
Nombreuses sont les mesures sanitaires à mettre en place et la réglementation est très dense.
Les dirigeants se doivent de prendre des mesures tant à l’égard de leurs salariés, qu’à l’égard de leur clientèle afin d’assurer la protection de tous.
Pour cela, les huissiers de justice se proposent de venir constater en entreprise l’application des règles sanitaires.
Il s’agit :
– De constater par un tiers habilité le respect des mesures d’ordre public qui s’imposent pour la reprise ou la continuité de l’activité (démarche de mise en conformité);
– Si un incident devait survenir, être en mesure de prouver de manière certaine la mise en place
des mesures prises (dimension probatoire : le constat est un mode de preuve indiscutable);
– Rassurer ses clients, ses employés sur la bonne mise en place de mesure de protection dans le
respect des clauses sanitaires (portée économique et sociale).
Par ailleurs notre devoir de conseil s’étend également à la préparation du constat : nous orientons les entreprises dans la mise en place des mesures préconisées par le gouvernement et le ministère du travail en fonction de leur activité.
La chambre nationale des huissiers a lancé un site internet : https://legalpreuve.fr/
Les adhérents peuvent y trouver toutes les information nécessaires, dont l’annuaire des huissiers de justice.
TRÈS IMPORTANT :
Afin d’attester publiquement de l’intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et l’huissier de justice, transmettront, lorsque le constat sera réalisé, une signature legalpreuve que les entreprises afficher dans les lieux de vente et en interne.
La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat).