*        Actualités – Annonces du Gouvernement

–         Plan de 45 milliards d’aides directes

–         300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises

–         Fonds de solidarité – pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :

o   Un forfait de 1 500 euros en mars

o   1 milliard minimum pour 600 000 entreprises

o   pour y accéder = Déclaratif

o   Pour les entreprises menacées de faillite – davantage sera fait au cas par cas

o   Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds

o   Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales

o   Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées

 

*        Demander un report des charges sociales et fiscales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html <https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html>

 

*        Recourir à l’activité partielle

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr <https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/>

 

*        Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 <https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113>

 

*        Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au <https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au>

 

*        Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public

Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Commerce d’alimentation générale

Magasins multi-commerces

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.

Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’optique

Location et location-bail de véhicules automobiles

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte=&categorieLien=id>  .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. – En ligne sur le site de Legifrance

 

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 <https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/SSAZ2007862A/jo/texte>  .- in : JO – Lois et décrets, 17/03/2020, 1p. – En ligne sur le site de Legifrance

*        Informations sectorielles

Travaux sur les chantiers

Lors du Facebook live <https://www.facebook.com/Economie.Gouv/videos/496783930993132/?__tn__=K-R&eid=ARAs5XZJWm-ZMELABK_fZTvQQzEj6RljHR5YFscFVg8Hyy1xAGCNfZadDERhA6sWfaVjjK9aZX7KgY2y&fref=mentions&__xts__%5b0%5d=68.ARA0ChYvlCl7HCAtMngmDfsXX7HQpljqBp29xBMvNY4ZJPktHv4zJvd8lo7jGYfyFZdGqzpHh7fGnLDix4Ur4U7bAxALWNwl6pQyAWThJaKJGrWb60blXDN30MdU5uraJcLMEe_9ycvywaSN36mLqJb-3TOeXzH4z6uSv5QMu3q4HL2H-IQMPOXK-siuMagmx3HEr6OzBkTXftNdaaTKfFQHCi_GXCnBXYr4y0rnI14hgs41PLpHcUAvytvwZAy3vRuhy5D6S2q4LDXdDU1tzewe9kE-l8iMyAI_-fp2IoWcEK2s0xlqPt4UNaV9yz-qX6ibWepDIl6y7csWFAGpKLhfCkQ_>  du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

La Fédération bancaire française annonce :

 

  • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises <http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/coronavirus—mobilisation-totale-des-banques-francaises.-des-modalites-simples-et-concretes-au-service-des-entreprises.> .- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF

*        Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ <https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/>

Si vous êtes une entreprise artisanale et que vous avez transmis vos coordonnées , votre message a été transmis directement à la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises <http://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises>  pour les mises à jour des mesures.

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